CONDITIONS GENERALES DE VENTE
En vigueur au 07/12/2024
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni
réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels («
Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le
Vendeur sur le site www.letiquetteroyan.com

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les
suivants :
VETEMENTS et ACCESSOIRES 
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et
indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site
www.letiquetteroyan.com  ou les vidéos sur les réseaux sociaux de la même entité ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la
passation de la commande.
Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.letiquetteroyan.com et prévaudront sur toute
autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la
case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site
www.letiquetteroyan.com
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent
la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
SARL La p'tite bête qui monte, 
Capital social de 8000 euros
Immatriculé au RCS de SAINTES, sous le numéro 498423045
9 RUE JULES VERNE 17200 ROYAN
Email : drapo@orange.fr
Téléphone : 0787804695
Numéro de TVA Intracommunautaire FR82498423045
Les Produits présentés sur le site www.letiquetteroyan.com sont proposés à la vente pour les territoires
suivants :
FRANCE MÉTROPOLITAINE et union européenne
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du
ou des Produits concernés.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles
d'être exigibles pour toute autre destination. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
ARTICLE 2 - Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.letiquetteroyan.com  ou sur les vidéos de présentation lors de
l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, TTC et hors frais de livraison
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site
www.letiquetteroyan.com
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve
le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont
facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la
passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits
commandés.
ARTICLE 3 – Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.letiquetteroyan.com ou sur les vidéos par téléphone les Produits qu'il désire
commander, selon les modalités suivantes :

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks
disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client
de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler  immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.letiquetteroyan.com ou par téléphone et validée par mail par le vendeur constitue la formation d'un contrat conclu
à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il
existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. La boutique L'étiquette se réserve le droit de ne pas enregistrer un règlement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit ou en cas de problème de stock ou toute autre difficulté concernant la commande. 

ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes : paiement par carte bancaire, PayPal ou mollie
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire
de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site
www.letiquetteroyan.com
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement
effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si
celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
ARTICLE 5 - Livraisons
Les Produits commandés par le Client seront livrés en France Métropolitaine 
Les livraisons interviennent dans un délai de 2 à 6 JOURS à l'adresse indiquée par le Client lors de sa
commande sur le site ou par téléphone. 
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du
Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés
seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client
dans les délais ci-dessus précisés.
Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 6 JOURS après la date indicative de
livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue
à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du
Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard
dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute
indemnisation ou retenue.
Les livraisons sont assurées par Colissimo , à l'adresse mentionnée par le Client
lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la
livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur
qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient
d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut
de livraison des marchandises transportées.
En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des
produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une
facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 2 JOURS à compter de
la livraison pour formuler des réclamations par COURRIER, accompagnées de tous les justificatifs y
afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits
seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être
valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés
dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le
Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et
celles prévues aux présentes CGV.
Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où
le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et
périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques
sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété
Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet
paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.
ARTICLE 7 - RETOURS

Droit de rétractation
Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation «
Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à
compter de la réception du premier bien. »

Échanges : le moyen le plus rapide de vous assurer d’obtenir ce que vous voulez est de retourner l’article que vous avez et, une fois le retour accepté, d’effectuer un achat séparé pour un nouvel article.

Délai de réflexion de 14 jours dans l’Union européenne
Nonobstant ce qui précède, si la marchandise est expédiée dans l’Union européenne, vous avez le droit d’annuler ou de retourner votre commande dans un délai de 14 jours, pour quelque raison que ce soit et sans justification. Comme ci-dessus, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes, et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.

Remboursements : les Produits endommagés, salis ou incomplets et n'ayant plus leur étiquette d'origine attachée ne sont pas repris.
Les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...)
permettant leur re commercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat.
Nous vous informerons dès que nous aurons reçu et inspecté votre retour, et nous vous ferons savoir si le remboursement a été approuvé ou non. Si le remboursement est approuvé, vous serez automatiquement remboursé(e) sur votre moyen de paiement d’origine ou par chèque dans les 10 jours ouvrables. N’oubliez pas que le traitement et l’affichage du remboursement par votre banque ou votre société de carte de crédit peuvent prendre un certain temps.
Si plus de 15 jours ouvrables se sont écoulés depuis l’approbation de votre retour, veuillez nous contacter à drapo@orange.fr.

Exceptions ou articles non retournables
Certains types d’articles ne peuvent pas être retournés, comme les produits périssables (tels que les aliments, les fleurs ou les plantes), les produits sur mesure (tels que les commandes spéciales ou les articles personnalisés) et les produits de soins personnels (tels que les produits de beauté). Nous n’acceptons pas non plus les retours de produits dangereux, de liquides inflammables ou de gaz. N’hésitez pas à nous contacter pour toute question ou préoccupation concernant un article spécifique.
Malheureusement, nous n’acceptons pas les retours d’articles en promotion ou de carte-cadeaux.

Pour être admissible à un retour, votre article doit être dans le même état que celui dans lequel vous l’avez reçu, non porté ou non utilisé, avec les étiquettes et dans son emballage d’origine. Vous aurez également besoin du reçu ou de la preuve d’achat.
Pour effectuer un retour, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : drapo@orange.fr. Veuillez noter que les retours devront être envoyés à l’adresse suivante : l'étiquette , 9 rue Jules Verne 17200 ROYAN

Vous pouvez toujours nous contacter pour toute question relative au retour à l’adresse drapo@orange.fr.

ARTICLE 8 - Données personnelles

• Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente
  des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des
  Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat
  de vente.
  9.1 Collecte des données à caractère personnel
  Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site  sont les
  suivantes :
  Ouverture de compte sur www.letiquetteroyan.com
  Lors de la création du compte Client / utilisateur :
  Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.
  Paiement
  Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.letiquetteroyan.com celui-ci
  enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client /
  utilisateur.
  9.2 Destinataires des données à caractère personnel
  Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour
  l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des
  Produits.
  La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
   Les prestataires de transport
   Les prestataires établissements de paiement
  9.3 Responsable de traitement
  Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et
  à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère
  personnel.
  9.4 limitation du traitement
  Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas
  utilisées à des fins publicitaires ou marketing.
  9.5 Durée de conservation des données
  Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de
  la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.
  9.6 Sécurité et confidentialité
  Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en
  matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations,
  destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement
  complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage
  des informations sur Internet.
  9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
  En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et
  utilisateurs du site  www.letiquetteroyan.com disposent des droits suivants :
   Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière
  suivante :
  PAR MAIL SUR drapo@orange.fr.
   Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 «
  Responsable de traitement »
   Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant
  en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
   Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent
  demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à
  l’article 9.3 « Responsable de traitement »
   Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément
  aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à
  l’article 9.3 « Responsable de traitement »
   Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un
  autre prestataire
   Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
  Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en
  adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les
  coordonnées sont indiquées ci-dessus.
  Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
  En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
  Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place
  de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
  Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à
  caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son
  accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de
  désabonnement.
  ARTICLE 9 - Propriété intellectuelle
  Le contenu du site  www.letiquetteroyan.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est
  protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
  Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de
  constituer un délit de contrefaçon.
• ARTICLE 10 - Droit applicable - Langue
  Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
  Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une
  ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
  ARTICLE 11 - Litiges
  Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur
  indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
  Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès
  des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des
  différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
  En l’espèce, le médiateur désigné est
  Axa
  3 av du président Wilson 16000 Angoulême
  Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne
  des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
  Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes
  CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation,
  seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.